C-26, r. 267 - Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

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4. Le membre qui cesse d’être dans l’une des situations décrites à l’article 2 doit, sans délai, en aviser par écrit le secrétaire de l’Ordre et se conformer à l’obligation prévue à l’article 1.
Décision 97-01-23, a. 4; Décision 2005-11-17, a. 5.